Accès sécurisé

Newsletter



Vous êtes ici : Accueil » Sécurité

Sécurité

Bien souvent, le maître d’ouvrage exige dans son cahier des charges que les contractants et/ou les sous-traitants possèdent un certificat VCA. Mais que veut dire VCA ? Qu’est-ce que cela signifie dans la pratique ? Quels sont les critères pour l’obtention d’un tel certificat? Voyons cela de plus près.

Quelle est l’origine du VCA ?

Le VCA ou Veiligheidschecklist Aannemers (Certification Sécurité Contractants) est apparu aux Pays-Bas dans l‘industrie pétrochimique. Les entreprises de ce secteur imposaient à leurs sous-traitants des critères de sécurité à respecter pour pouvoir travailler sur leurs terrains. Ce système a ensuite pris de l’ampleur. Le VCA s’est étendu à d’autres secteurs et a également fait son apparition en Belgique. De même, sur le plan du contenu, le VCA s’est étendu aux questions de santé et d’environnement. Tout ceci a conduit un nombre croissant de donneurs d’ordre à spécifier dans leur cahier des charges que les entreprises contractantes et/ou sous-traitantes doivent posséder un certificat VCA.

Lorsqu’un entrepreneur ou un sous-traitant possède un certificat V.C.A., cela signifie qu’il utilise un système de gestion de la sécurité qui répond aux exigences du V.C.A. Celui qui possède un V.C.A. peut offrir des garanties pour la gestion des risques lors de l’exécution du travail.

Ancrage européen

Le VCA intègre des éléments provenant de directives européennes et non de législations nationales. Il peut ainsi être facilement mis en application dans différents pays. Le VCA est fondé sur des systèmes de management, des systèmes d’évaluation et de gestion des risques, une description des responsabilités de l’employeur et de la ligne hiérarchique.
L’implication de l’entreprise tout entière dans les problèmes de sécurité, de santé et d’environnement est un élément fondamental.

Certification

Le contrôle des documents de sécurité, santé et environnement (voir liste de questions) ainsi que l’évaluation finale du système de gestion de sécurité V.C.A. de l’entreprise se fera par un auditeur d’un organisme certifiant agréé. L’évaluation porte sur le contrôle direct de la sécurité des activités sur le lieu de travail où l’entreprise est occupée.

Niveaux de certification

On distingue deux niveaux lors de la certification :

  • VCA* ou certification limitée
  • VCA** ou certification générale

Le VCA* est destiné aux petites entreprises occupant moins de 35 travailleurs.
Le VCA** (certification générale) est destiné quant à lui aux entreprises occupant 35 travailleurs ou plus. Ici, les structures de sécurité à l’intérieur de l’entreprise sont elles aussi évaluées.

Questionnaire VCA

Pour obtenir le certificat VCA, il faut répondre à une série de questions avec l’aide d’un auditeur externe.

Le questionnaire VCA se compose de 10 chapitres (voir tableau 1), chaque chapitre comprenant une série de questions. L’auditeur évaluera les réponses à ces questions sur base des points de contrôle.

Les exigences pour obtenir un certificat VCA peuvent être divisées en trois groupes :

  • questions obligatoires : pour pouvoir obtenir le certificat, la réponse à ces questions doit être positive. Voyez le tableau 2 comportant 23 questions obligatoires VCA* et le tableau 3 avec 30 questions obligatoires VCA**.
  • score minimal pour les questions non obligatoires : pour obtenir une certification générale VCA**, un certain nombre de questions non obligatoires est encore ajouté à la liste de questions. Un score minimal de 110 doit être obtenu pour ces questions non obligatoires.
  • statistiques accidents du travail : VCA détermine une norme pour le nombre d’accidents du travail. Le taux de fréquence moyen * (Tf) des accidents du travail dans l’entreprise doit, calculé sur une période de 3 ans, être inférieur ou égal à la dernière moyenne du secteur.

* Taux de fréquence (Tf) Tf = nombre d’accidents ** X 1.000.000 nombre d’heures d’exposition au risque ** accident du travail : accident qui entraîne au moins 1 jour d’absence au travail, le jour de l’accident non compris.

Après trois ans, l’auditeur réexamine la situation. Le Tf moyen des trois dernières années doit alors avoir diminué de 20 % et ce processus se répète jusqu’à ce que le Tf soit inférieur ou égal à 40. Dans les entreprises occupant moins de cinq membres du personnel, une dérogation à cette procédure peut être demandée vu l’influence considérable d’un accident sur le taux de fréquence.

VCA 2004/04 - "QUESTIONS"

CHAPITRE 1 – POLITIQUE ET ORGANISATION EN MATIERE DE SECURITE, SANTE ET ENVIRONNEMENT (SSE), IMPLICATION DE LA DIRECTION.

L'application d'une politique structurée, visant une amélioration permanente en matière de SSE et une réduction du nombre des accidents, des incidents, des dégâts matériels et des dégradations de l'environnement.

1.1 Votre entreprise possède-t-elle une déclaration de politique SSE ? */** 1.2 Dans l'entreprise, a-t-on affecté un coordinateur aux questions relatives à la santé et la sécurité ? */** 1.3 Existe-t-il une structure SSE dans l'organisation ? ** 1.4 Les cadres supérieurs et moyens sont-ils activement impliqués dans le domaine SSE ? ** 1.5 La conformité aux exigences du VCA est-elle évaluée par la direction ? ** 1.6 Les cadres font-ils l'objet d'une évaluation relative à la sécurité, la santé et l'environnement ?

CHAPITRE 2 – ANALYSE DES RISQUES SSE / PLAN D'ACTION

La prévention des incidents par la gestion des risques dans le cadre des activités de l'entreprise.

2.1. Existe-t-il dans l'entreprise un système actuel d'identification et d'évaluation des risques (IER) ? */** 2.2 Des analyses des risques liés aux tâches sont-elles réalisées ? */** 2.3 Les équipements de protection individuelle adéquats sont-ils gratuitement fournis, entretenus et remplacés ? */** 2.4 Existe-t-il un plan d'action en matière de SSE ? **

CHAPITRE 3 – FORMATION, INFORMATION ET INSTRUCTION

Disposer de collaborateurs possédant les connaissances et les compétences adéquates.

3.1 Tous les collaborateurs ont-ils suivi une formation professionnelle et disposent-ils d'une expérience correspondant aux activités dont ils sont chargés au sein de l'entreprise ? */** 3.2 Tous les collaborateurs opérationnels possèdent-ils un diplôme, une attestation ou un certificat "Sécurité de base SSE" ? */** 3.3 Tous les cadres opérationnels possèdent-ils un diplôme, une attestation ou un certificat "Sécurité pour les cadres opérationnels VCA" ? */** 5 3.4 Tous les collaborateurs disposent-ils des connaissances et des compétences spécifiques correspondant aux tâches ou activités à risques spécifiques qu’ils doivent effectuer dans un environnement à risques au sein de l'entreprise ? */** 3.5 Existe-t-il un système d'information SSE propre à l'entreprise ? */** 3.6 Existe-t-il un système d'instruction SSE propre à l'entreprise ? */** 3.7 Les collaborateurs disposent-ils d'un passeport de sécurité ? 3.8 Existe-t-il une procédure adéquate pour remplir correctement le passeport de sécurité ? */** 3.9 Les exigences à l'égard de la maîtrise de la langue par tous les collaborateurs ont-elles été spécifiées ?

CHAPITRE 4 – COMMUNICATION ET CONCERTATION EN MATIERE DE SECURITE, SANTE ET ENVIRONNEMENT

Stimuler une prise de conscience à l'égard des aspects SSE

4.1 Existe-t-il une concertation SSE dans l'entreprise ? */** 4.2 Des activités promotionnelles sont-elles organisées à l'égard de thèmes SSE spécifiques ?

CHAPITRE 5 – PLAN DE PROJET SSE

La gestion coordonnée des risques SSE lors des projets.

5.1 L'entreprise applique-t-elle des plans de projet SSE ? ** 5.2 Les collaborateurs sont-ils informés de la teneur du plan de projet SSE ? ** 5.3 Les travailleurs des sous-traitants sont-ils informés de la teneur du plan de projet SSE ? ** 5.4 Le plan de projet SSE est-il examiné avec le donneur d'ordre ? 5.5 Est-ce que un coordinateur sécurité et santé est désigné pour chaque projet ?

CHAPITRE 6 – PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Prévenir la pollution de l'environnement.

6.1 Des mesures environnementales préventives suffisantes sont-elles prises ? */** 6.2 L'entreprise a-t-elle pris des mesures à l'égard de la collecte, de l'entreposage et de l'évacuation des déchets ? */** 6 6.3 A-t-on désigné un coordinateur environnemental dans l'entreprise ?

CHAPITRE 7 – PREPARATION AUX SITUATIONS D'URGENCE

Réagir efficacement et de façon organisée en cas de situation d'urgence.

7.1 L'entreprise est-elle préparée à intervenir efficacement en cas de situation d'urgence ? */** 7.2 L'entreprise dispose-t-elle des équipements de premiers secours et des moyens d'extinction indispensables ? */** 7.3 Les collaborateurs chargés d’intervenir en cas d’urgence dans l’entreprise, ont-ils reçu une formation appropriée ?

CHAPITRE 8 – INSPECTIONS EN MATIERE DE SECURITE, SANTE ET ENVIRONNEMENT

Signaler à temps les infractions dans les conditions sur le lieu de travail et dans le comportement ou les actes des collaborateurs, et prendre des mesures correctives dans le but de prévenir les accidents et les incidents en ce qui concerne la sécurité, la santé et l'environnement.

8.1 Des inspections des lieux de travail sont-elles régulièrement effectuées par les cadres concernés ? */** 8.2 Une analyse de tendance des manquements constatés a-t-elle lieu ?

CHAPITRE 9 – SOINS DE SANTE AU TRAVAIL

La protection de la santé des collaborateurs dans l'exercice de leurs activités, ainsi que la justification médicale de leur mise au travail ou de leur réintégration après une absence résultant d'une maladie ou d'un accident (du travail).

9.1 L'aptitude médicale des travailleurs occupant certaines fonctions et/ou travaillant à certains endroits spécifiques est-elle évaluée avant leur mise au travail et avant leur reprise du travail à la suite d'une maladie ou d'un accident ? */** 9.2 Sur base des risques identifiés, a-t-on établi pour quelles fonctions les collaborateurs doivent subir un examen médical périodique ? */** 9.3 Les collaborateurs ont-ils la possibilité de consulter le service médical ? 9.4 L'entreprise applique-t-elle une politique visant à proposer un travail adapté après un accident ?

CHAPITRE 10 – ACHAT ET CONTROLE DE MATERIAUX, EQUIPEMENTS ET OUTILS

L'usage exclusif de matériaux, équipements et outils conformes aux exigences SSE 7

10.1 L'entreprise achète-t-elle des matériaux, équipements et outils justifiés du point de vue SSE ? */** 10.2 Les équipements et outils font-ils l'objet de contrôles périodiques ? */**

CHAPITRE 11 – ACHAT DE SERVICES

Faire appel à des prestataires de services disposant de connaissances suffisantes en matière de SSE

11.1 En cas de sous-traitance, s'assure-t-on que toutes les exigences du VCA sont remplies sur le lieu de travail? (** à compter du 01/01/08) 11.2 Lorsqu'on fait appel à une agence d'intérim ou un bureau de détachement, s'assure-t-on que toutes les exigences de la LSI sont remplies sur le lieu de travail? (** à compter du 01/01/08)

CHAPITRE 12 – DECLARATION, ENREGISTREMENT ET ANALYSE DES INCIDENTS

Connaître les performances SSE actuelles et tirer une leçon des incidents

12.1 L'entreprise a-t-elle prévu une procédure pour signaler et enregistrer les accidents avec et sans incapacité ? */** 12.2 Analyse-t-on les accidents avec et sans incapacité ? */** 12.3 L'entreprise a-t-elle prévu une procédure pour la déclaration et l'enregistrement des quasi-accidents et/ou incidents ? ** 12.4 Analyse-t-on les quasi-accidents et/ou incidents ? **